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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

INFORMATIONS LÉGALES

Raison sociale : Carausu Maxim
Numéro d'entreprise BCE : 1032.656.258
Numéro de TVA : BE 1032.656.258
Adresse : Rue d’Aumale 1A, 1070 Bruxelles, Belgique
Email : psaume144@gmail.com
Téléphone : [TON NUMÉRO DE TÉLÉPHONE - Obligatoire]
Site web : [[lien suspect supprimé]]

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Carausu Maxim (ci-après le « Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat (ci-après le « Client »). Les dispositions relatives au droit de rétractation et aux garanties légales s’appliquent uniquement aux Clients consommateurs au sens du Code de droit économique belge. Elles s'appliquent à toutes les ventes de vêtements neufs proposés sur le site [[lien suspect supprimé]], qu'il s'agisse de produits en stock ou en précommande, pour toute livraison en Belgique ou dans l'Union européenne. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 – PRODUITS Les produits proposés à la vente sont :

Des vêtements neufs aux tailles standards (S, M, L, XL, XXL)
Des produits disponibles en stock immédiat
Des produits en précommande, fabriqués après validation de la commande

Les photographies et descriptions se veulent les plus fidèles possible, mais des variations mineures (notamment liées à la restitution des couleurs sur les écrans) peuvent exister et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Pour les produits en précommande, la fabrication débute après validation et paiement.

ARTICLE 3 – COMMANDE Le contrat est conclu au moment de l’envoi d’un email de confirmation de commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude, erreur manifeste ou indisponibilité. Un email récapitulatif est envoyé avec les détails de la commande.

ARTICLE 4 – PRIX Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), conformément à la législation belge. Frais de livraison :

Belgique : gratuite
Union européenne : 3,00 €

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué est celui au moment de la commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT Le paiement est exigible immédiatement. Moyens de paiement acceptés :

Carte bancaire
Bancontact
PayPal
Autre

Les paiements sont sécurisés. Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires. En cas de refus de paiement, la commande est annulée.

ARTICLE 6 – LIVRAISON 6.1 Délais

Produits en stock : expédition sous 3 jours ouvrables.
Produits en précommande : délai de 4 à 8 semaines, tel qu’indiqué sur la fiche produit.

Sauf pour les articles en précommande (pour lesquels le délai annoncé sur la fiche produit fait foi), la livraison intervient dans un délai maximal de 30 jours. En cas de retard dépassant 7 jours après le délai annoncé, le Client peut annuler la commande et être remboursé sous 14 jours.

6.2 Modalités La livraison se fait à l’adresse indiquée par le Client. Un numéro de suivi est fourni. Les produits voyagent aux risques du Vendeur. En cas de perte ou dommage, le Vendeur procède au remplacement ou au remboursement. Le Client est invité à signaler tout problème dans les 48 heures suivant la réception.

6.3 Force majeure Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de force majeure (grève, pandémie, catastrophe naturelle, etc.).

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION Le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, en utilisant notamment le formulaire disponible en annexe des présentes CGV.

7.1 Conditions Les produits retournés doivent être :

Non portés (au-delà d'un simple essayage)
Non lavés
Équipés de leurs étiquettes d'origine
Dans leur emballage d’origine

7.2 Procédure Notification par email à : psaume144@gmail.com Adresse de retour : Carausu Maxim, Rue d’Aumale 1A, 1070 Bruxelles, Belgique. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client, sauf erreur imputable au Vendeur ou défaut du produit.

7.3 Remboursement Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation. Toutefois, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou réception d'une preuve d’expédition. Le remboursement inclut les frais de livraison initiaux standards.

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES Le Client bénéficie des garanties légales conformément au droit belge. Tout défaut de conformité apparaissant dans un délai de 2 ans est présumé exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire. Le Client doit informer le Vendeur de tout défaut de conformité dans un délai maximum de deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut. En cas de défaut avéré, le Client a droit à la réparation, au remplacement ou, si impossible, au remboursement.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande, sauf en cas de faute lourde, dol ou dommage corporel.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD) Les données du Client sont utilisées pour :

La gestion des commandes
Le service client
Le respect des obligations légales

Base légale : exécution du contrat et obligations légales. Les données peuvent être transmises à des prestataires tiers (transporteurs, prestataires de paiement) uniquement dans le but d'assurer la bonne exécution de la commande. Durée de conservation : jusqu’à 10 ans (obligations comptables). Droits du Client : accès, rectification, suppression, opposition. Réclamation possible auprès de l’Autorité de protection des données belge.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les éléments du site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction est strictement interdite.

ARTICLE 12 – MÉDIATION En cas de litige, le Client peut s'adresser au : Service de Médiation pour le Consommateur (Bruxelles) Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 13 – SERVICE CLIENT Email : psaume144@gmail.com Délai de réponse estimé : sous 48h ouvrables.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE Le droit belge est applicable. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont compétents, sauf dispositions impératives contraires protectrices du consommateur liées à son lieu de résidence.

ARTICLE 15 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ Le transfert de propriété des produits intervient après paiement complet du prix par le Client.

ANNEXE : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de : Carausu Maxim Rue d’Aumale 1A, 1070 Bruxelles, Belgique Email : psaume144@gmail.com

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le () / reçu le () : ..........................................................................
Numéro de commande : ....................................................................................
Nom du (des) consommateur(s) : ..................................................................
Adresse du (des) consommateur(s) : ............................................................... ........................................................................................................................................

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ..... / ..... / ..........

() Rayez la mention inutile.*

Conditions Générales

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